Art. 72i OESpResponsabilité de l’organisation sportive

Si une personne membre, employée ou mandataire d’une organisation sportive contrevient aux prescriptions visées à l’art. 72d, al. 1, let. a, l’OFSPO peut, si cette organisation n’est pas en mesure de prouver qu’elle a pris toutes les mesures organisationnelles raisonnables et nécessaires pour prévenir un tel manquement, réduire les aides financières qu’il lui alloue, lui en refuser l’octroi ou en exiger le remboursement.