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Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) · RS 142.204
Section 5 Procédure à la frontière
L’entrée en Suisse et la sortie de Suisse sont régies par le code frontières Schengen96.97 Sont réservées les dispositions de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes98 et les dispositions d’exécution y relatives.
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