1Pour un long séjour, l’étranger doit remplir, outre les conditions requises à l’art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen48, les conditions d’entrée suivantes:49
- a.50
- il doit avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l’art. 9 ou une autorisation de voyage ETIAS;
- b.
- il doit remplir les conditions d’admission pour le but du séjour envisagé.
2Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l’al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d’un long séjour. C’est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
Historique et notes (3)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 4, let. m.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 2026, en vigueur depuis le 12 juin 2026 (RO 2026 240).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 2 de l’O du 26 août 2026 sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 474).