Le SEM peut, dans des cas dûment justifiés, autoriser des exceptions à l’obligation du document de voyage, notamment pour des motifs humanitaires ou pour sauvegarder des intérêts nationaux.
Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) · RS 142.204
Art. 7 OEVExceptions à l’obligation du document de voyage
Section 2 Dispositions régissant l’entrée en Suisse et le transit aéroportuaire