Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) · RS 142.204

Art. 9 OEVObligation de visa pour un long séjour

Section 2 Dispositions régissant l’entrée en Suisse et le transit aéroportuaire

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d’États tiers ont besoin d’un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d’un visa de long séjour ou d’une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.69

2Sont libérés de l’obligation de visa de long séjour, en dérogation à l’al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.70

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2021 733).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 602).