Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 39 OExplVérifications

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 3 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En vue de l’examen des demandes, il pourra être fait appel à des services spécialisés; l’envoi d’un échantillon de la marchandise et de l’emballage pourra être requis.

2L’OCE peut demander aux requérants d’autres informations et documents techniques pour procéder à l’évaluation de la conformité des produits aux exigences des art. 8 à 25b.86

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).