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Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 3 Dispositions communes
1En vue de l’examen des demandes, il pourra être fait appel à des services spécialisés; l’envoi d’un échantillon de la marchandise et de l’emballage pourra être requis.
2L’OCE peut demander aux requérants d’autres informations et documents techniques pour procéder à l’évaluation de la conformité des produits aux exigences des art. 8 à 25b.86
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