1Les organisations actives dans le domaine de la formation continue qui peuvent être soutenues financièrement en vertu de l’art. 12 LFCo doivent remplir, en plus des conditions définies à l’art. 12, al. 2, LFCo, les conditions suivantes:
- a.
- elles s’occupent de manière prépondérante de questions liées à la formation continue;
- b.
- elles fournissent des prestations d’ordre général au profit de la formation continue.
2Est réputée organisation active à l’échelle nationale dans le domaine de la formation continue toute organisation active à la fois en Suisse romande, en Suisse alémanique et en Suisse italienne et dont l’activité déploie des effets suprarégionaux, notamment dans plusieurs régions linguistiques.