Ordonnance sur la formation continue (OFCo) · RS 419.11

Art. 2 OFCoPrestations soutenues

Section 1 Aides financières en faveur d’organisations actives dans le domaine de la formation continue

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Des aides financières peuvent être octroyées pour les prestations suivantes:

a.
information du public sur des thèmes liés à la formation continue, en particulier mesures de sensibilisation à l’apprentissage tout au long de la vie;
b.
prestations de coordination qui renforcent le système de la formation continue, notamment dans le cadre de réseaux;
c.
mesures d’intérêt essentiellement public destinées à l’assurance et au développement de la qualité et au développement de la formation continue.

2Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche peut proposer au Conseil fédéral des priorités thématiques pour la période de financement couverte par le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (période FRI).

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