1Les aides financières couvrent une partie des coûts pris en compte pour les prestations visées à l’art. 2.
2Sont considérés comme coûts pris en compte:
- a.
- les frais ci-après qui sont directement liés aux prestations mentionnées à l’art. 2:
- 1.
- les frais de personnel et ceux liés aux postes de travail,
- 2.
- les frais de matériel;
- b.
- les frais indirects (overhead).
3Le montant des aides financières est fonction de l’intérêt que la prestation représente pour la Confédération, des prestations propres que l’on peut raisonnablement exiger du demandeur et du crédit disponible.
4Les aides financières sont octroyées pour une période FRI.