1Les bénéficiaires d’aides financières remettent au SEFRI au plus tard le 30 avril de chaque année les pièces suivantes:
- a.
- rapport annuel et comptes annuels approuvés;
- b.
- rapport sur la réalisation des objectifs et sur les étapes franchies;
- c.
- décompte des prestations fournies.
2Le SEFRI fournit les formulaires destinés aux comptes rendus3.
Historique et notes (1)
- www.sbfi.admin.ch/formation-continue