Art. 12 OFRAssurances captives en matière de risques opérationnels

Les sociétés du groupe qui ont pour but exclusif l’assurance des risques opérationnels internes du groupe (assurances captives) peuvent, avec l’approbation de la FINMA, être consolidées intégralement à l’instar des sociétés du groupe actives dans le domaine financier et, le cas échéant, faire l’objet d’une préconsolidation (art. 10, al. 3).