1Les participations majoritaires dans des entreprises à consolider sont intégrées globalement.
2En présence de participations détenues à hauteur de 50 % des voix avec un second actionnaire ou associé qui lui-même détient l’autre moitié («joint venture»), la banque peut opter pour la consolidation selon la méthode de l’intégration globale, la méthode de l’intégration proportionnelle ou l’approche de déduction correspondante.
3En présence de participations minoritaires de 20 % au moins dans des entreprises à consolider sur lesquelles la banque exerce, directement ou indirectement, une influence dominante avec d’autres détenteurs, la banque peut choisir la méthode de l’intégration proportionnelle ou l’approche de déduction correspondante.
4L’approche de déduction correspondante s’applique aux autres participations minoritaires.
5Selon la méthode de l’intégration proportionnelle, les fonds propres pris en compte et nécessaires, de même que les gros risques, sont pris en considération conformément au taux de détention.
6Les participations enregistrées selon l’approche de la déduction correspondante ne doivent pas être prises en compte dans la répartition des risques.
7L’approche de déduction visée aux al. 2 et 3 s’applique sans référence à un seuil.