Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 85 OFRRisques de cours des actions dans le portefeuille de négociation

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 4 Risques de marché Section 2 Approche standard simple pour les risques de marché

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque spécifique de cours des actions des positions attribuées dans le portefeuille de négociation s’élèvent à 8 % du montant absolu cumulé des positions nettes visées aux art. 51 et 52 de chaque émission.

2Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque général de cours des actions de ces positions s’élèvent à 8 % du montant absolu cumulé des positions nettes de chaque marché national.

3La FINMA détermine les critères des indices boursiers auxquels peuvent s’appliquer des pourcentages différents, et elle fixe ces pourcentages. Elle se fonde à cette fin sur les MAR196.

Historique et notes (1)
  1. L’annexe 1, ch. 5, dresse la liste des MAR.

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