Art. 11 OIAMCatégories de données personnelles

¹Les données personnelles énumérées dans l’annexe peuvent être traitées dans les systèmes IAM, les services d’annuaires et la base centralisée des identités visée à l’art. 13.

²Aucun profilage au sens de l’art. 5, let. f et g, de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données²³ ne peut être effectué dans ces systèmes.²⁴

³En l’absence d’une base légale particulière en la matière, aucune donnée sensible ne peut être traitée dans ces systèmes. Fait exception le traitement de données biométriques par les systèmes IAM à des fins d’identification des personnes visées aux art. 8 et 9, let. a, en fonction du risque (art. 20, al. 2, LSI).²⁵

⁴Les données assorties d’un astérisque dans l’annexe concernant des personnes mentionnées à l’art. 8 peuvent être publiées dans un service d’annuaires qui est accessible à toutes les personnes y figurant.