1Les systèmes IAM et les services d’annuaires peuvent obtenir automatiquement les données relatives aux personnes gérées dans le système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP) au sens de l’art. 34 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération26.27
2Ils peuvent obtenir automatiquement auprès des organes concernés au sens de l’art. 8 les données des personnes ne figurant pas dans IGDP28, dans la mesure où ces groupes de personnes ont besoin d’accéder à des systèmes d’information ou à d’autres ressources de la Confédération.
3Ils peuvent obtenir automatiquement auprès des systèmes d’information concernés les données des personnes externes qui accèdent régulièrement aux ressources de la Confédération.
4Ils peuvent obtenir automatiquement les données de personnes externes auprès des systèmes IAM externes raccordés aux systèmes IAM de la Confédération conformément aux art. 21 à 24.29
Historique et notes (4)
- RS 172.220.111.4
- Nouvelle teneur selon l’annexe 8 ch. II 1 de l’O du 22 nov. 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271).
- Nouvelle expression selon l’annexe 8 ch. II 1 de l’O du 22 nov. 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Introduit par le ch. I de l’O du 8 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 738).