Art. 13 OIAMBase centralisée des identités pour la distribution des données

¹L’OFIT exploite une base centralisée des identités pour distribuer les données des utilisateurs aux différents systèmes IAM et services d’annuaires. Toutes les données personnelles mentionnées dans l’annexe peuvent être traitées dans cette base. Le secteur TNI est l’organe responsable au sein de la Confédération.

²IGDP transmet régulièrement à la base centralisée des identités les données mentionnées dans l’annexe, pour autant que ces dernières soient disponibles. Toute obtention automatique de données personnelles depuis IGDP est réalisée grâce à ce distributeur, à l’exception de l’obtention directe des données de base du personnel dans l’environnement SAP pour les systèmes SAP autorisés.

³Les données personnelles au sens de l’art. 8, al. 1, let. c, et 3, sont transmises aux Services du Parlement pour y être reprises et harmonisées.

⁴Les données peuvent être transmises de manière automatisée à d’autres systèmes d’information internes à l’administration fédérale, dans lesquels elles sont reprises et harmonisées, à condition que le système concerné:

a.³⁰

dispose d’une base légale prévoyant le traitement des données à transmettre et d’un règlement de traitement au sens de l’art. 6 de l’ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo)³¹, et

b.

ait été annoncé au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence conformément à l’art. 12, al. 4, de loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données³².³³

^4bisLe numéro AVS n’est transmis que si son utilisation est annoncée à la Centrale de compensation conformément à l’art. 134^ter du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants³⁴.³⁵

⁵Les données nécessaires à la publication de l’Annuaire fédéral au sens de l’art. 5 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale³⁶ sont transmises régulièrement à cette dernière.