Les propriétaires d’équidés peuvent consulter et utiliser les données relatives aux équidés qui leur appartiennent.
Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Art. 37 OId-BDTAPropriétaires d’équidés
Chapitre 3 BDTA Section 6 Droits d’accès et interfaces avec d’autres systèmes d’information