Art. 36 OId-BDTADétenteurs d’animaux

¹Le détenteur de l’animal peut consulter les données ci-après dans la BDTA et les utiliser:

a.

les données relatives à sa propre unité d’élevage;

b.⁴⁸

la liste des numéros d’identification des animaux qui séjournent ou ont séjourné dans sa propre unité d’élevage.

²Les détenteurs d’animaux chez lesquels un animal a séjourné et, le cas échéant, le bénéficiaire du transfert d’un droit à une part de contingent selon l’art. 24, al. 3, OBB⁴⁹ peuvent consulter les données ci-après dans la BDTA et les utiliser:

a.

les résultats de la taxation neutre de la qualité au sens de l’art. 3, al. 1, OBB;

b.

la valeur L*;

c.

les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes qui concernent la salubrité de la viande.