1Identitas SA met à disposition des interfaces électroniques permettant l’échange de données avec la BDTA.
2Identitas SA utilise d’autres interfaces internes avec la BDTA pour accomplir ses tâches. Elle n’est autorisée à utiliser que l’interface visée à l’al. 1 aux fins de ses prestations commerciales au sens de l’art. 7.
3Les systèmes d’information suivants peuvent tirer les données de la BDTA via des interfaces:58
- a.
- le système ASAN;
- b.59
- le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses visé dans l’O-SICAL60;
- c.
- le système d’information sur les antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire;
- d.
- le système d’information pour les données de contrôle;
- e.
- le système d’évaluation et d’analyse pour les denrées alimentaires et la santé vétérinaire (ALVPH);
- f.
- le calculateur UGB;
- g.
- l’e-Transit;
- h.
- le Fleko;
- i.
- le Ribes;
- j.61
- le système d’information et de documentation sur les grands prédateurs (GRIDS).
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 9 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 9 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).
- RS 916.408
- Introduite par l’annexe ch. 3 de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 12).