Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 41 OId-BDTABut et contenu du calculateur UGB

Chapitre 4 Calculateur UGB

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le calculateur UGB permet de calculer les effectifs en unités de gros bétail (UGB) sur la base des données de la BDTA.

2Il contient les données sur les unités d’élevage et les données calculées selon les art. 42 à 43a.62

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 724).