Art. 45 OId-BDTAÉtablissement de la liste UGB pour les bovins, les buffles d’Asie, les bisons, les ovins, les caprins et les équidés

Au plus tard 15 jours après l’échéance des périodes de référence visées à l’art. 36 OPD⁷¹, Identitas SA met à la disposition du détenteur d’animaux, par voie électronique, une liste de ses bovins, buffles d’Asie, bisons, ovins, caprins et équidés. Cette liste comprend:

a.

les indications visées à l’art. 43, al. 1;

b.

pour les bovins, les buffles d’Asie et les bisons, les données portant sur le type d’utilisation au sens de l’annexe 1, ch. 1, let. h, ch. 3;

c.

pour les ovins et les caprins, les données portant sur le type d’utilisation au sens de l’annexe 1, ch. 2, let. h, ch. 3;

d.

pour les équidés, les données sur l’utilisation prévue au sens de l’art. 15 OMédV⁷².