Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 45a OId-BDTAÉtablissement de la liste des vaches abattues et de leurs vêlages

Chapitre 4 Calculateur UGB

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au plus tard 15 jours après l’échéance des périodes de référence visées à l’art. 36 OPD74, Identitas SA met à la disposition du détenteur d’animaux, par voie électronique, une liste comprenant les indications visées à l’art. 43a.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’annexe ch. 4 de l’O du 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2022 264).
  2. RS 910.13