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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Chapitre 4 Calculateur UGB
Au plus tard 15 jours après l’échéance des périodes de référence visées à l’art. 36 OPD74, Identitas SA met à la disposition du détenteur d’animaux, par voie électronique, une liste comprenant les indications visées à l’art. 43a.
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