Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 42 OId-BDTADonnées issues d’autres système d’information

Chapitre 4 Calculateur UGB

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le calculateur UGB peut reprendre les données suivantes issues d’autres systèmes d’information:

a.: de la BDTA: les données sur les unités d’élevage, les détenteurs d’animaux et les animaux;
b.: du système IAM: les données sur les utilisateurs du calculateur UGB.