Art. 47 OId-BDTAMise à disposition d’un instrument de calcul pour les bovins, les buffles d’Asie, les bisons, les ovins, les caprins et les équidés

Identitas SA met à la disposition des détenteurs d’animaux ainsi que des services administratifs et des entreprises, organisations et organes de contrôle mandatés visés à l’art. 34, un instrument permettant de convertir pour une période de leur choix, d’un an au plus:

a.

l’effectif des bovins, des buffles d’Asie, des bisons, des ovins, des caprins et des équidés en unités de gros bétail par catégorie d’animaux;

b.

concernant la mise à l’alpage et l’estivage, l’effectif des bovins, des buffles d’Asie, des ovins, des caprins et des équidés, en pâquiers normaux par catégorie d’animaux.