Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 43a OId-BDTACalcul du nombre de vaches abattues et de leurs vêlages

Chapitre 4 Calculateur UGB

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Identitas SA calcule chaque année le nombre de vaches laitières abattues et de leurs vêlages ainsi que le nombre d’autres vaches abattues et de leurs vêlages selon les art. 36, al. 1bis, et 37, al. 7 et 8, OPD68.

2Elle enregistre les données visées à l’al. 1 dans de calculateur UGB.

3Elle met les données à la disposition des services cantonaux compétents, de l’OFAG et de l’Office fédéral de la statistique.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’annexe ch. 4 de l’O du 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2022 264).
  2. RS 910.13