Art. 43 OId-BDTACalcul des valeurs UGB pour les bovins, les buffles d’Asie, les bisons, les ovins, les caprins et les équidés

¹Identitas SA calcule ou détermine chaque année les données visées aux art. 36 et 37 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)⁶⁴ pour les bovins, les buffles d’Asie, les bisons, les ovins, les caprins et les équidés, selon la catégorie d’animaux et par unité d’élevage:

a.

dans les exploitations à l’année selon l’art. 6 OTerm⁶⁵, l’effectif déterminant et l’effectif au 1^er janvier, y compris la liste de tous les animaux;

b.

dans les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires selon les art. 8 et 9 OTerm, sans les bisons, l’effectif déterminant et l’effectif au 25 juillet, y compris la liste de tous les animaux;

c.

l’évolution des effectifs dans les exploitations à l’année, les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires, durant les périodes de références visées à l’art. 36 OPD.⁶⁶

²Elle enregistre les données visées à l’al. 1 dans le calculateur UGB.

³Elle met les données à la disposition des services cantonaux compétents, de l’OFAG et de l’Office fédéral de la statistique.

⁴L’OFAG édicte les dispositions relatives au mode de calcul et à la forme de mise à disposition des données.