Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 38a OId-BDTA

Chapitre 3 BDTA Section 6 Droits d’accès et interfaces avec d’autres systèmes d’information

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Entre en vigueur le 1er janv. 2027 (RO 2023 706; 2025 724 ch. III).