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Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) · RS 142.205
Section 5 Commission fédérale des migrations
(art. 100b, al. 1, LEI)
1La CFM est constituée de 30 membres, parmi lesquels une représentation adéquate des étrangers est prise en considération.
2La présidence est constituée d’un président et de deux vice-présidents. Le président est désigné par le Conseil fédéral.
3La CFM est administrativement rattachée au SEM.
4Elle détermine son mode d’organisation.
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