Ordonnance sur l'Institut fédéral de métrologie (OIFM) · RS 941.272

Art. 1 OIFMRaison sociale et siège

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Institut fédéral de métrologie (METAS) est inscrit au registre du commerce sous la dénomination suivante:

Eidgenössisches Institut für Metrologie METAS
Institut fédéral de métrologie METAS
Istituto federale di metrologia METAS
Institut federal da metrologia METAS

2Il a son siège à Köniz.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.