Ordonnance sur l'Institut fédéral de métrologie (OIFM) · RS 941.272

Art. 2 OIFMReprésentation dans les organisations et associations internationales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Conformément à la Convention du 20 mai 1875 relative à l’établissement d’un bureau international des poids et mesures (Convention du mètre)2, METAS représente la Suisse à la Conférence générale des poids et mesures.

2Conformément à la Convention du 12 octobre 1955 instituant une Organisation internationale de Métrologie légale3, il représente la Suisse au sein du comité de l’Organisation internationale de Métrologie légale.

Historique et notes (2)
  1. RS 0.941.291
  2. RS 0.941.290