Art. 3 OIFMTâches attribuées contre indemnité

¹METAS exerce les tâches suivantes, qui lui sont confiées contre indemnité:

a.

il entretient le réseau d’observation hydrologique de la Suisse pour l’Office fédéral de l’environnement;

b.

il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières⁵; il réalise en particulier des analyses chimiques;

c.⁶

il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires; il assume en particulier les tâches suivantes:

1.

il fait office de laboratoire national de référence au sens de l’art. 43 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires⁷ et de l’art. 60 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)⁸, sous réserve de l’art. 59, al. 2, OELDAl,

2.

il réalise des analyses biologiques et chimiques dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition, notamment dans le cadre d’études de monitorage nationales;

d.

il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral de la santé publique; il réalise en particulier des analyses chimiques;

e.⁹

il met à disposition du Service d’accréditation suisse du Secrétariat d’État à l’économie des experts techniques;

f.¹⁰

il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral des routes; il mène en particulier des études et élabore des méthodes de mesures ayant une application pratique dans le domaine de la circulation routière.

²La collaboration est réglée par des contrats de droit public.