Ordonnance sur l'Institut fédéral de métrologie (OIFM) · RS 941.272

Art. 5 OIFMIndemnités des membres du Conseil de l’Institut

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres du Conseil de l’Institut sont indemnisés comme suit:

a.
indemnité journalière pour une séance pour le président: 2750 francs;
b.
indemnité journalière pour une séance pour les autres membres: 2200 francs.

2L’indemnité journalière pour une séance inclut le travail de préparation de la séance.

3Le remboursement des frais est régi par les dispositions pertinentes applicables au personnel de la Confédération.