Art. 5 OIFMIndemnités des membres du Conseil de l’Institut

¹Les membres du Conseil de l’Institut sont indemnisés comme suit:

a.

indemnité journalière pour une séance pour le président: 2750 francs;

b.

indemnité journalière pour une séance pour les autres membres: 2200 francs.

²L’indemnité journalière pour une séance inclut le travail de préparation de la séance.

³Le remboursement des frais est régi par les dispositions pertinentes applicables au personnel de la Confédération.