Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) · RS 451.11

Art. 11 OIFPAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er juin 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d’importance nationale6 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1977 1962, 1998 788, 2010 1593 annexe ch. 2]

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