Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) · RS 451.11

Art. 11 OIFPAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er juin 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d’importance nationale6 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1977 1962, 1998 788, 2010 1593 annexe ch. 2]