Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) · RS 451.11

Art. 4 OIFPCollaboration

En vigueur au 1er juin 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les services cantonaux responsables sont associés le plus tôt possible au réexamen et à la mise à jour de l’IFP au sens de l’art. 5, al. 2, LPN, ainsi qu’aux modifications mineures apportées à la description des objets au sens de l’art. 3 de la présente ordonnance.

2Les cantons veillent à ce que le public soit impliqué de manière adéquate.