Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) · RS 746.11

Art. 13 OITCPiquetage

Section 2 Procédure d’approbation des plans

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le piquetage des projets de transport par conduites doit respecter les conditions suivantes:

a.
l’axe de la conduite doit être marqué d’une manière bien visible par des piquets orange;
b.
les balises doivent être marquées par des piquets;
c.
les arbres à enlever doivent être signalés par une marque orange; si le tracé de la conduite traverse des zones couvertes de buissons ou de forêts, les limites des zones à défricher doivent être signalées par des marques orange;
d.
le périmètre des biens-fonds concernés doit être indiqué par des piquets bleus;
e.
les angles extérieurs des bâtiments doivent être marqués par des gabarits.

2Le piquetage doit être maintenu pendant toute la durée de la mise à l’enquête du projet.