Les plans comprennent notamment:
- a.
- la position et la couverture à l’échelle exacte de la conduite et des installations annexes, avec en particulier les bâtiments et les talus, par rapport aux autres objets jusqu’à une distance de 100 m de part et d’autre de la conduite; les objets plus éloignés devant être signalés s’ils sont d’importance pour l’approbation des plans;
- b.
- les limites et les numéros des parcelles, leur appartenance à la commune ou au canton, le nom et l’adresse de leur propriétaire;
- c.
- les distances de sécurité visées à l’art. 12, al. 1, let. b et c, OSITC9 et les périmètres de protection visés à l’art. 16 OSITC;
- d.
- les renvois aux plans du tracé ou de situation correspondants;
- e.
- les données techniques des tubes et des éléments de montage, telles que le matériau des tubes, leurs dimensions et leur revêtement protecteur;
- f.
- les indications sur la pression de service maximale selon l’art. 3;
- g.
- les limites territoriales à partir desquelles la surveillance est assumée par une autre entité (limites de la surveillance);
- h.
- le nom des cours d’eau, des rues, des lieux-dits et autres indications servant à identifier les objets;
- i.
- les bandes de terrain nécessaires à la construction;
- j.
- les limites de défrichement;
- k.
- les conduites souterraines de tiers comme des conduites de drainage ou des lignes en câbles;
- l.
- l’indication des lignes électriques et de la tension de service;
- m.
- les mesures de protection des installations de transport par conduites;
- n.
- les éléments essentiels de la protection cathodique;
- o.
- les emplacements des balises.