Art. 9 OITCRapport technique

Le rapport technique comprend notamment:

a.

des informations sur l’entreprise;

b.

des informations sur l’auteur du projet;

c.

la justification du projet;

d.

une description du projet;

e.

les données techniques des installations de transports par conduites;

f.

une description du système de protection cathodique;

g.⁴

une demande et une justification en cas de dérogations en vertu de l’art. 5 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC)⁵;

h.

le calendrier des travaux;

i.

une description des équipements de télécommunication, de télécommande et de surveillance;

j.

les mesures à prendre au vu des risques encourus par l’installation au sens de l’art. 10, let. g.