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Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) · RS 746.11
Section 2 Procédure d’approbation des plans
Si le projet initial subit des changements importants pendant la procédure d’approbation des plans, le projet modifié doit être soumis à nouveau aux intéressés pour avis ou, le cas échéant, mis à l’enquête publique.
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