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Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11
Section 7 Système d’information TRACES
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2Les autorités peuvent traiter les données concernant les lots qui relèvent de leur champ de compétence.
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