Le couplage de TRACES avec le système «e-dec» est régi par l’art. 101a OITE‑PT90.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1671).
- RS 916.443.10
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11
Art. 41a OITE-UECouplage
Section 7 Système d’information TRACES
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026