Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 40 OITE-UEOrganisation des formations

Section 7 Système d’information TRACES

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OSAV organise les formations pour l’OFDF et les responsables TRACES des services cantonaux. Aucun émolument n’est à verser pour suivre ces formations.

2Les responsables TRACES des services cantonaux organisent les formations pour:

a.
les établissements de provenance et de destination, les importateurs, les exportateurs et les entreprises de transport;
b.
les vétérinaires officiels et les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires qui utilisent TRACES dans le cadre de leur activité.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 269).

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