Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 38 OITE-UEEnregistrement

Section 7 Système d’information TRACES

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autorités et les personnes ci-après doivent être enregistrées dans TRACES:

a.
l’OSAV;
b.
l’OFDF;
c.
les services officiels des vétérinaires cantonaux;
d.
les services officiels des chimistes cantonaux;
e.
les vétérinaires officiels désignés par les vétérinaires cantonaux;
f.
les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires désignés par les chimistes cantonaux.

2L’enregistrement et le traitement des données issues de l’enregistrement sont effectués par l’OSAV.

3Les autorités et les personnes enregistrées doivent annoncer sans délai à l’OSAV tout changement d’adresse.