1Concernant TRACES, l’OSAV coordonne la collaboration avec les autorités cantonales et la collaboration des autorités cantonales entre elles.
2Il peut édicter des directives techniques relatives à TRACES.
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11
Art. 42 OITE-UECoordination
Section 7 Système d’information TRACES
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026