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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 9 Impôt sur les maisons des jeux Section 1 Objet et taux de l’impôt sur les maisons de jeu
(art. 119 LJAr)
Un gain est réputé réglementaire lorsqu’il a été obtenu dans le respect des règles du jeu, des prescriptions techniques et des tables de paiement.
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