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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 2 Maisons de jeu Section 2 Offre de jeux
(art. 16, al. 4, LJAr)
La CFMJ peut autoriser une maison de jeu à collaborer avec une autre maison de jeu titulaire d’une concession en Suisse pour le poker en ligne lorsque les conditions suivantes sont remplies:
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