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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 2 Maisons de jeu Section 2 Offre de jeux
(art. 17 LJAr)
Le DFJP peut édicter les prescriptions techniques applicables aux jeux, aux jackpots, aux plateformes de jeu en ligne, aux systèmes de jackpot, au système électronique de décompte et de contrôle (SEDC), au dispositif d’enregistrement des données (DED) et aux instruments et accessoires de jeu en tenant compte des règles en usage au niveau international.
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