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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 2 Maisons de jeu Section 2 Offre de jeux
1Le DFJP peut déterminer l’offre de jeux de casino dans les maisons de jeu.
2Il peut édicter des règles sur l’exploitation de jeux de casino par les maisons de jeu.
3Il peut édicter des règles sur l’autorisation et la détermination du produit brut des jeux pour les jeux d’adresse visés à l’art. 62, al. 1, LJAr.
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