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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 9 Assurance facultative
Le rapport d’assurance se fonde sur un contrat écrit. Celui-ci fixe notamment le début, la durée minimale et la fin du rapport d’assurance.
Les arrêts qui citent l’art. 136 OLAA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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