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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 9 Assurance facultative
Dans l’assurance facultative, des allocations de renchérissement ne sont versées que si elles sont couvertes par des excédents d’intérêts.
Les arrêts qui citent l’art. 140 OLAA, du plus récent au plus ancien.
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