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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 11 Dispositions finales Chapitre 3 Dispositions transitoires
L’âge de référence fixé à la let. a, let. a à d, des dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2021265 de la LAVS266 vaut comme âge de référence des femmes dans la LAA.
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